Conditions générales de vente et de participation

1. Vendeur

Les événements Noué sont organisés et vendus par Swysh, SASU au capital de 1000 €, SIREN 911179315, siège social : 65 rue Principale, 67112 Breuschwickersheim, TVA intracommunautaire FR66911179315, contact : enlien@noue.fr (« Noué »).

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de places pour les événements Noué et les conditions de participation à ces événements, y compris pour les places payées sur place ou offertes. Les articles 5 à 9 ne concernent que les places payantes. Les autres articles s'appliquent à tous les participants.

3. Les événements

La date, le lieu, le programme, le prix et ce qui est inclus dans la place (dont une éventuelle boisson) sont précisés sur la page de l'événement et dans l'email de confirmation. Le prix est indiqué en euros TTC et peut varier d'un événement à l'autre. En cas de différence, la page de l'événement au moment de la commande fait foi.

4. Conditions de participation

• L'événement est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus). Une pièce d'identité peut être demandée à l'entrée.
• La place est nominative et personnelle. Elle ne peut être ni cédée, ni revendue.
• Les bracelets font partie du concept de l'événement. Ils sont facultatifs, indicatifs, et n'engagent que la personne qui les porte. Chacun reste libre de ne pas en porter.
• Chaque participant s'engage à respecter les autres, leurs limites et leur consentement.

5. Commande et paiement

La commande se fait en ligne et le paiement s'effectue par carte bancaire, via Stripe. L'inscription est confirmée à réception du paiement. Le jour de l'événement, les personnes qui s'inscrivent sur place via le QR code de Noué peuvent choisir de payer en espèces, sur place, avant l'accès à l'événement. Dans tous les cas, un email de confirmation reprenant les informations de l'événement et les présentes conditions est envoyé.

6. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée. La commande d'une place est donc ferme. Les possibilités d'annulation et de report prévues aux articles 7 à 9 relèvent d'un geste commercial de Noué.

7. Annulation par le participant

Le participant peut annuler sa place et obtenir son remboursement, par le même moyen de paiement, jusqu'à l'heure de début de l'événement, en écrivant à enlien@noue.fr ou via la messagerie Instagram @noueofficel. Une condition différente (par exemple une annulation possible jusqu'à J-3 seulement, sans remboursement ni report ensuite) peut être prévue dans la description de l'événement. Elle s'applique alors à la place de la règle générale. Après l'heure de début, ou en cas d'absence, la place n'est plus remboursable, mais elle peut être reportée dans les conditions de l'article 8, sauf mention contraire dans la description de l'événement. Une place qui a déjà été reportée n'est plus remboursable.

8. Report sur un autre événement

Le participant peut demander le report de sa place sur un autre événement à venir, aux mêmes contacts, à condition que cet événement ne soit pas complet. Le report est aussi possible sur un événement « Bientôt » (pré-inscriptions ouvertes uniquement). Le report n'est possible qu'une seule fois par place : une place déjà reportée ne peut plus l'être. Si l'événement choisi est plus cher, un complément est demandé. S'il est moins cher, la différence est remboursée uniquement si le report est demandé avant l'heure de début de l'événement d'origine. Pour un événement « Bientôt », le complément ou le remboursement de la différence est réglé à l'ouverture des inscriptions. Les mentions contraires de la description de l'événement s'appliquent (article 7).

9. Annulation ou modification par Noué

Si Noué annule un événement ou en modifie la date ou le lieu, le participant peut, sans limite de durée, choisir entre le remboursement intégral et le report de sa place, selon les règles de l'article 8. Cette règle s'applique même si la place avait déjà été reportée une fois sur l'événement annulé ou modifié.

10. Exclusion

Noué se réserve le droit d'exclure un participant dont le comportement est déplacé, irrespectueux, contraire au consentement d'autrui, ou incompatible avec le bon déroulement de l'événement. Noué privilégie d'abord le dialogue, sauf en cas de comportement grave. L'exclusion n'ouvre droit à aucun remboursement.

11. Nature du service

Noué organise un cadre de rencontre. Noué ne garantit aucun résultat : ni rencontre, ni « match », ni relation. Les échanges entre participants, pendant ou après l'événement, relèvent de leur seule responsabilité.

12. Responsabilité

Noué est responsable dans les conditions prévues par la loi. Cette clause ne limite aucun droit dont le consommateur dispose légalement.

13. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

14. Réclamations

Pour toute réclamation, le participant peut écrire à enlien@noue.fr ou via la messagerie Instagram @noueofficel. Noué s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur conserve le bénéfice des règles de compétence territoriale qui lui sont applicables.

16. Évolution

Noué peut modifier ces conditions. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande, identifiée par son numéro de version.